Droit de rétractation et de retour

Droit de rétractation

Procédure :

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier par écrit  votre décision de vous rétracter de votre commande, en remplissant formulaire de rétractation et en l’envoyant par messagerie électronique à vente@cristalline-lebeausset.fr

Suite à votre demande de rétractation, vous recevrez  par e-mail un accusé de réception de la rétractation ou de l’information du retour du ou des Produit(s).
Cet e-mail comporte :
– La procédure pour le retour ou la rétractation du ou des Produit(s),
– Le numéro de retour ou de rétractation associé à la demande
– L’adresse postale à laquelle le Client doit retourner le ou les Produit(s)
– Un récapitulatif du ou des Produit(s) enregistré(s)

Si vous souhaitez retourner la totalité de sa commande, vous serez crédité du montant indiqué sur la confirmation de commande.

Si vous retournez une partie des Produits commandés, vous serez crédité du montant correspondant au(x) Produit(s) retourné(s).

Le remboursement se fera au plus tard quatorze jours à compter du jour de la réception par le Vendeur de la demande de retour ou de rétractation.

Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande, sauf accord contraire passé entre le Vendeur et le Client.

État des produits :

Le droit de rétractation par le Client ne sera accepté par le Vendeur que pour les Produits en parfait état de revente. Le Client veillera dans ces conditions à prendre particulièrement soin des Produits entre le moment de leur livraison et de leur retour.

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts dans un emballage de transport approprié.

Le Client devra obligatoirement retourner le Produit au Vendeur dans le même conditionnement que celui dans lequel il a reçu le Produit de la part du Vendeur, avec l’ensemble de ses accessoires et notices, étiquette nécessaires à la revente.
Le mode de transport devra être adapté à la valeur des Produits, offrant une garantie contre la perte ou l’avarie causée aux Produits transportés et le paiement dans de tels cas d’une somme correspondant au minimum à la valeur desdits Produits, tel que ressortant du prix facturé par le Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’un Produit pendant le transport ou lié à l’utilisation d’un emballage de transport inadapté ayant endommagé l’article ou son conditionnement.

À réception du colis, le Vendeur jugera du parfait état des Produits et de leurs conditionnements. Aucun retour ne sera accepté si les articles et leurs conditionnements ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Application d’une décote en cas d’emballage ou produit abimé

Une indemnité de dépréciation sera par la suite facturée au client si le bien a fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

 En cas de retour non conforme, une décote sur le montant à rembourser pourra être appliquée selon l’état du produit et/ou de son emballage
Si le produit réceptionné était invendable ou inutilisable, une décote de 100 % serait appliquée avec possibilité en fonction des stocks de renvoi du produit au client, à ses frais, sur demande.  

 Droit de retour 

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, le droit de retour s’exerce dans les mêmes conditions que le droit de rétractation défini ci-dessus

Réception au delà des délais légaux :

En cas de réception d’un Produit au-delà des délais de retours accordés par le Vendeur, ou de réception d’un Produit non acheté chez le Vendeur, aucun remboursement ne sera effectué.

Le Vendeur se considérera propriétaire du Produit et pourra en disposer à sa convenance (don à une association de son choix ou destruction selon l’état du Produit).

En cas de retour refusé, le Vendeur enverra au client un email l’invitant à le récupérer à ses frais, et ce dans un délai d’un mois à compter de la date de l’email. Passé ce délai, le Vendeur se considérera propriétaire du Produit et pourra en disposer à sa convenance (don à une association de son choix ou destruction selon l’état du Produit).

Formulaire de rétractation ou de retour